Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une évolution importante dans l'analyse de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation concernant la portée juridique du contenu des [...]
Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne islandaise. Comment ce touriste tchèque doit-il procéder pour toucher une indemnisation de 400 €, compensatrice du retard subi? Pascal DUPONT [...]
Dans la Gazette du Palais N°22 du 16/06/2020, Pascal DUPONT, docteur en Droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent la décision C-832/18 du 12 mars 2020 de la CJUE concernant la possibilité de cumul des indemnités dues aux passagers dans le cas d'une annulation de vol suivie d'un retard dans le vol de réacheminement organisé par [...]
Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant l'utilisation de drones par la police pour la surveillance des conditions d'application des mesures sanitaires accompagnement le "déconfinement". Dans cette [...]
De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème de la "distribution d'assurances dans le secteur aérien", Journal du Management juridique et réglementaire, [...]
Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi "La maladie soudaine en escale du Commandant de Bord n'exonère pas le transporteur aérien de son obligation d'indemnisation du passager [...]
Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier la procédure de remboursement du passager". Ils examinent minutieusement toutes les références de droit invoquées par la Cour Européenne pour [...]
Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes de l'acception juridique de la notion de "force majeure" et traitant des conséquences potentielles de ces modifications sur les difficultés, [...]
Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit international, qu'il s'agisse des règles édictées par la convention de Chicago, les dispositions de la Charte des Nations-Unies ou de [...]
En raison des conséquences du Coronavirus dont l'une est le très faible nombre de membres inscrits pour assister à notre prochaine Assemblée Générale SFDAS et au Comité de Direction qui la précède, la Présidente et le Bureau ont décidé de reporter à une date ultérieure la tenue de l'Assemblée Générale prévue initialement le 16 mars [...]