ACTUALITÉS
DALLOZ Actualité du 06 mai 21-Accident lors dune promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité CC Civ 1ère Ch 08 0421 N°19-21842
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie [...]
DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de [...]
DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En [...]
Newsletter de JUIN 2021 de Maître Argueyrolles
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/
Prééminence des décisions du Conseil Médical de l’Aviation Civile sur la Médecine du Travail
Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC [...]
AGENDA
Prochaine Assemblée Générale SFDAS
La prochaine Assemblée Générale est actuellement prévue pour le 03 juin 2021. Elle se tiendra en DISTANCIEL. Ce sera l'occasion d'entendre un exposé de notre Trésorier SFDAS Xavier DELPECH sur "Le transport aérien face à [...]