ACTUALITÉS
Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de [...]
Discrimination dans le Personnel Navigant Commercial : le steward et les tresses africaines en chignon….
Dans le Recueil DALLOZ N°10 du 16 mars 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent les décisions judiciaires successives d'un litige entre un steward - qui voulait travailler avec une coiffure composée de tresses africaines [...]
Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges [...]
Affaire du ballon chinois abattu par les américains près des côtes de la Caroline du Sud.
Notre Secrétaire Général Pascal Dupont a publié dans la Revue de la Défense Nationale du 17/02/2023 un article relatant le passage d'un ballon chinois au-dessus du territoire américain et sa destruction par un avion de [...]
Recueil DALLOZ 44 Dec 22 Indemnisation passager en cas de retard sur vol multi-étapes – Avantage du billet unique
Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation [...]
AGENDA
Prochaine ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS du 29 MARS 2023
La prochaine Assemblée Générale de notre société savante aura lieu le Mercredi 29 mars à 18 h dans les locaux du Cabinet HFW (Holman, Fenwick,Willan), au 25-27 rue d'ASTORG PARIS 8ème (Métro Miromesnil ou St [...]