ACTUALITÉS
Opérations aériennes & droit international par Pascal DUPONT
Grâce au lien ci-dessous, accédez au contenu de la conférence de Pascal DUPONT sur le droit aérien et lesopérations aériennes militaires.
NEWSLETTER Aviation du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats
Veuillez trouver la lettre d'information de Juillet 2021 du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats reprenant diverses informations économiques et certaines jurisprudences récentes en matière aéronautique et plus spécialement en transport aérien. NEWSLETTER AVIATION Juillet 2021 Cabinet ARGUEYROLLES
Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)
Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième [...]
DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS
La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître [...]