ACTUALITÉS
Droit des passagers aériens : la grève de solidarité n’est pas une circonstance extraordinaire
Dans la Gazette du PALAIS N° 41 en date du 23 novembre 2021, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° C- 613- 20 de la CJUE du 06 octobre 2021. La Cour européenne [...]
DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national
Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national [...]
Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?
CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un [...]
Opérations aériennes & droit international par Pascal DUPONT
Grâce au lien ci-dessous, accédez au contenu de la conférence de Pascal DUPONT sur le droit aérien et lesopérations aériennes militaires.
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS 15 JUIN 2022- Conférence sur la LOI DDADUE du 08 10 2021
En date du 15 JUIN 2022, se tiendra la prochaine réunion de la SFDAS avec une conférence sur les conséquences de la Loi DDADUE du 08 10 2021 (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit [...]