ACTUALITÉS
Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)
Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième [...]
DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte [...]
DALLOZ Actualité du 06 mai 21-Accident lors dune promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité CC Civ 1ère Ch 08 0421 N°19-21842
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie [...]
DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de [...]
DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS
La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître [...]