La guerre aérienne et le droit international humanitaire

Avril 2015 : Publication aux Editions PEDONE de l'ouvrage "La guerre aérienne et le droit international humanitaire". Cet ouvrage reprend les actes du colloque éponyme, organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice Sophia Antipolis et est destiné à tous les juristes internationalistes et aériens... lire la suite

16 janvier 2017|News|

Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de principes qui consacrent leur statut d’aéronef et encadrent leur utilisation. Les drones de plus de 800 gr. sont assujettis à plusieurs [...]

24 octobre 2016|Doctrine Droit Aérien, News|