DALLOZ Actualité du 02 décembre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH Décret N°2025-1063 du 05 novembre 2025 J. O. du 07/11 Résumé : Un décret du 5 novembre 2025, pris en application de l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022, décrit le régime applicable au prononcé des sanctions administratives permettant de réprimer le [...]
Article publié dans DALLOZ Actualité du 15 05 2024 par le Président Xavier DELPECH La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 contient trois dispositions qui intéressent le droit aérien : elle transpose en droit français les dispositions particulières applicables au secteur aérien à la suite de la révision de la directive relative au système [...]
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l’accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise reconnue en la matière, souhaite par le présent colloque élargir ses perspectives, en s’appuyant également sur ses liens avec la [...]
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur un Boeing 737 MAX de la compagnie Alaska Airlines). Il s'interroge notamment sur les diverses responsabilités éventuellement encourues, y compris [...]
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023
Au JO du 1er novembre 2023 publication du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048313483
Le 09 janvier 2023 s'est tenu un colloque organisé par l'Armée de l'Air et de l'Espace sur les nouveaux enjeux opérationnels à très haute altitude. Le lien ci-dessous vous permettra de consulter les actes de ce colloque. Etude_du_CESA_3
Pascal DUPONT analyse et précise - dans cet article destiné à la Revue de la Défense Nationale les notions et les limites de la souveraineté nationale dans l'espace aérien surplombant le territoire de chaque État. 20. Dupont - La souveraineté aérienne et les frontières de la troisième dimension
Ce séminaire en ligne (workshop livestream) est organisé par l'Université de LORRAINE (Pr. Olivier CACHARD) en collaboration avec la SFDAS. Il se tiendra sous la présidence de Maître REMBAUVILLE-NICOLLE, avocat, Président d'honneur de la SFDAS. L'affiche concernant cet événement et le programme des interventions prévues sont consultables par les liens suivants : Programme séminaire en [...]
Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème "l'aviation civile face aux enjeux climatiques - climatiser l'approche sectorielle". Mr Thomas a en effet soutenu une thèse sur le même sujet et vous pourrez trouver [...]