ACTUALITÉS
Indemnisation des retards de vol : juge du fond territorialement compétent?
Dans la revue "La Semaine Juridique" N°15 du 13 avril 2023, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent et commentent une décision de la cour de Cassation clarifiant la question de la compétence territoriale des juges [...]
Affaire du ballon chinois abattu par les américains près des côtes de la Caroline du Sud.
Notre Secrétaire Général Pascal Dupont a publié dans la Revue de la Défense Nationale du 17/02/2023 un article relatant le passage d'un ballon chinois au-dessus du territoire américain et sa destruction par un avion de [...]
Recueil DALLOZ 44 Dec 22 Indemnisation passager en cas de retard sur vol multi-étapes – Avantage du billet unique
Dans le Recueil DALLOZ N° 44 du 2C 4369/12/22, est publiée une Note de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur la décision CJUE C 436.21 du 06/10/2022. Les auteurs font ressortir - en matière d'indemnisation [...]
DALLOZ Actualité 14 10 22 Vol avec escale en dehors de l’U E : droit à indemnisation des passagers.
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef revue trimestrielle de droit commercial La notion de « vol avec correspondances » doit être comprise comme visant deux ou plusieurs vols qui constituent un ensemble aux fins du [...]
DALLOZ Actualité 13 10 22 Indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol, pouvoir coercitif des États
par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial L'autorité nationale chargée de l'application du règlement 261/2004/CE du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens peut, à la suite [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS : mercredi 29 Novembre 2023
La prochaine réunion de notre société savante est maintenant prévue le mercredi 29 Novembre 2023 à 18 h, dans les locaux de l'Aéro Club de France au 06 rue GALILÉE 75016 PARIS (métro Boissière Ligne [...]