ACTUALITÉS
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
DALLOZ Actualité du 12 juin 2017
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
dalloz_actualite Dec 2016_-_indemnisation_en_cas_de_retard_du_vol__hypothese_du_probleme_technique_
Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
Dalloz Actu Dec 2016 annulation vol metropole DOM quelle indemnisation
Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui [...]
AGENDA
16 mars 2017 – Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et [...]