ACTUALITÉS
Décision du Conseil d’Etat sur le co-avionnage du 22 juin 2017
Dans cette décision, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de la DGAC, limitant les possibilités pratiques de réalisation de vols de co-avionnage. Décision du Conseil d'Etat du 22 juin 2017 sur le coavionnage.
Revue RFDAS 2017/1
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par [...]
Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier
Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation [...]
Communiqué de la Cour Européenne de Justice sur les frais d’annulation de vol facturés par les compagnies aériennes
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour [...]
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
AGENDA
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]