ACTUALITÉS
Revue RFDAS 2017/1
Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par [...]
Drones et cybercriminalité par Maître J. B. Charles et S. Parier
Avec l'aimable autorisation des auteurs. Les drones dans le viseur des cybercriminels que dit le Droit J-B Charles et Simon Parier-Air et Cosmos 2555 du 7 juillet 2017 Pour information, pour les questions de réglementation [...]
Communiqué de la Cour Européenne de Justice sur les frais d’annulation de vol facturés par les compagnies aériennes
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour [...]
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
DALLOZ Actualité du 12 juin 2017
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12
AGENDA
RAPPEL : Réunion SFDAS du 04 Avril 2016 (Assemblée Générale 2017). Conférence de Mr Terry OLSON.
Le 04 avril 2017 à 17 h Réunion du Comité de Direction SFDAS A 18 h, Assemblée Générale 2017 de notre société savante. Conférence de Mr Terry OLSON, Conseiller d'État, Président du Comité Juridique de [...]