ACTUALITÉS
Réglementation et assurances des drones
Pascal DUPONT analyse dans cet article l'ouvrage spécialisé de Maître J.B. CHARLES du Cabinet HFW sur les évolutions de la réglementation sur l'usage des drones et ses conséquences en matière de responsabilités et d'assurance. Réglementation [...]
Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair
Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa [...]
Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption [...]
Création d’un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Création d'un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)
Communication du Cabinet LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution [...]
AGENDA
Conférence-Débat : L’OACI et l’OMI, autorités mondiales de l’air et de la mer.
Le mardi 10 Avril 2018, de 17h à 19h, dans l'amphithéâtre 4 de l'Université PARIS 2 ASSAS, 12 Place du Panthéon, PARIS 5 ème, Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit, lauréate du Prix de Thèse 2017 [...]