ACTUALITÉS
Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge
Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée [...]
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]
Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial
Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Aérien
Outre l'éditorial du Pr Vincent CORREIA, centré sur une analyse de l'article suivant, on trouvera un exposé très complet du Pr Marco Fabio MORSELLO de la Faculté de Droit de Sao Paulo (Brésil), également Juge [...]
AGENDA
Prochaine réunion commission AÉROPORTS 12/04/2018
La prochaine réunion de la Commission "Aéroports" sur le thème "Les questions soulevées par la privatisation d'ADP" se tiendra le 12 Avril 2018 au Cabinet KGA - 44 Avenue des Champs Elysées - PARIS - [...]