ACTUALITÉS
Création d’un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Création d'un marché unique et libéralisé africain (AFP)
Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)
Communication du Cabinet LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution [...]
Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge
Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée [...]
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]
Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors [...]
AGENDA
Conférence-Débat : L’OACI et l’OMI, autorités mondiales de l’air et de la mer.
Le mardi 10 Avril 2018, de 17h à 19h, dans l'amphithéâtre 4 de l'Université PARIS 2 ASSAS, 12 Place du Panthéon, PARIS 5 ème, Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit, lauréate du Prix de Thèse 2017 [...]