Dans la “Semaine Juridique” du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant les “droits” à compensation pécuniaire des passagers aériens pour retard des vols programmés.
Cassation 1ère Ch Civ. du 14/02/18 : N°16-20-354 et N° 16-26-205
La confrontation inévitable entre le droit consumériste en vogue actuellement et les spécificités du droit aérien – notamment dans le cadre du transport aérien de passagers – finit par produire des décisions judiciaires parfois surprenantes…