ACTUALITÉS
Jurisprudence française récente (mai/juin 2108)
Aimablement transmises par Maître Guilhem ARGUEYROLLES via la Newsletter du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-dessous les liens vers trois décisions récentes : Un litige concernant l'indemnisation de vols par braquage sur la partie transport routier [...]
Indemnisation des retards ou annulations de vols en transport aérien
La jurisprudence de la CJUE en matière d'indemnisation des passagers aériens pour cause de retard et/ou d'annulation de vols se précise au fil des différents contentieux - de plus en plus importants - portés devant [...]
Drones et Transport de marchandises : demain est encore loin.
Reproduit avec l'aimable autorisation des Editions DALLOZ, voici un article très intéressant de Maître J.B. CHARLES, avocat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit, paru dans le Dalloz IP/IT N° 357 de juin 2018 et faisant [...]
Responsabilité civile du transporteur aérien – Panorama de jurisprudence (06/17 à 04/18)
A noter la publication récente au Recueil LAMY (RLDC 6456) d'un article de Maîtres Guilhem ARGUEYROLLES, avocat à la Cour, et Jonathan RUBINSTEIN, avocat of Counsel, tous deux du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, brossant [...]
CJUE C-258-16 du 12/04/18 Bagages perdus, détériorés ou livrés avec retard
Une note rédigée par Pascal DUPONT, docteur en droit et secrétaire Général SFDAS, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, publiée dans la Gazette du Palais N°21 du 12 juin 2018, analyse l'arrêt de la CJUE C 258-16 [...]
AGENDA
Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue [...]