Une récente décision du Tribunal de MULHOUSE (31 05 2018) a précisé plusieurs points importants concernant les conditions d’indemnisations accordées aux passagers aériens en cas de retard ou annulation de vol. Pascal DUPONT, docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS et Ghislain POISSONNIER, magistrat, analysent cette décision dans un article très complet publié dans la Gazette du Palais du 31 Juillet 2018 (N° 28) et font ainsi le point sur les évolutions de la jurisprudence récente en la matière.
