La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez ci-dessous un commentaire  sur ces deux arrêts, rédigé par Pascal Dupont, Docteur en droit avec le magistrat Ghislain Poissonnier et publié dans la Semaine juridique du 30 avril dernier.

Note Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier sous Cass Soc 28 février 2018 n° 16 12754 et 16 17505-1 2018-04-30 La semaine Juridique n°18