ACTUALITÉS
DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme d’avoir.
CJUE 21 03 2024 COBULT aff. C-76/23 par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial. En cas d'annulation d'un vol, le passager est réputé avoir donné son "accord signé" pour [...]
Du bon usage des “bons de voyage” selon la CJUE
GAZETTE du PALAIS N°18 du 04 juin 2024 Article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Dans un arrêt du 21 mars 2024, le juge européen indique que, si l'attribution de bons de voyage aux passagers [...]
DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l'Union dans le but d'améliorer la sécurité aérienne qui [...]
DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol
Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 en l'absence de présentation à l'embarquement d'un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque [...]
COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 – CERDACC & SFDAS – Mulhouse et Distanciel
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l’accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise [...]
AGENDA
Conférence “Aviation Générale et Hybridation” 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS
L'académie de l'Air et de l'Espace organise le mercredi 20 Novembre à 14 h 30 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à PARIS en présentiel et visioconférence une conférence sur le thème : [...]