ACTUALITÉS
L’animal de compagnie : un “bagage” au sens du droit aérien.
DALLOZ Actualité du 22 octobre 2025 article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE du 16 octobre 2025 Affaire C-218/24 Résumé : Au regard du régime de responsabilité qui pèse sur le transporteur aérien en [...]
Cession des droits d’indemnisation des passagers aériens : question de compétence.
DALLOZ Actualité du 21 octobre 2025, article publié par le Président Xavier DELPECH CJUE 09/10/2025 Affaire C-551/24 Résumé : Une juridiction d'un État membre de l'Union européenne est compétente pour connaître d'un litige relatif à [...]
Quand protester contre la compagnie aérienne à raison d’un retard de bagages?
DALLOZ Actualité du 12 juin 2025 Article publié par le Président Xavier Delpech CJUE 05 juin 2025 Affaire C- 292/24 Résumé : Il résulte de l'article 17.1 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 [...]
Précisions sur la notion de transport aérien à titre gratuit et à tarif réduit
Article DALLOZ Actualité publié le 03 février 2025 par le Président Xavier DELPECH CJUE Affaire C-516/23 du 16 janvier 2025 Résumé : Un passager ne voyage pas gratuitement, au sens du règlement (CE) n° 261/2004 [...]
Précisions sur accord passager sur les modalités de remboursement du billet en cas d’annulation de vol
Article DALLOZ Actualité publié le 30 janvier 2025 par le Président Xavier DELPECH CJUE 16 01 2025 Affaire C-642/23 Résumé : En cas d'annulation d'un vol par le transporteur aérien, le passager n'est pas réputé [...]
AGENDA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 24 juin 2025 à 18 h chez FTI Consulting, 10 rue de Bassano 75016 PARIS. Thomas HUTIN et Mtre Caroline DERACHE [...]