ACTUALITÉS
Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?
Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination [...]
Jeune passagère brulée par le café de son père, qui est responsable?
Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la [...]
LETTRE D’INFORMATION du Cabinet DENTON’S de Janvier 2020
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Aviation et l'active collaboration de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, veuillez trouver ci-joint la "NEWSLETTER" de leur Cabinet pour le mois de Janvier 2020 Newsletter Cabinet DENTON'S Aviation Janvier 2020
Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances [...]
Lettre d’information de Décembre 219 du Cabinet DENTON’S
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Europe, veuillez trouver leur lettre d'informations (jurisprudence récente et revue de presse aéronautique) du 03 Décembre. NEWSLETTER du CABINET DENTONS 03 12 19
AGENDA
Réunion Plénière SFDAS du 13 Décembre 2019
Les membres de la SFDAS sont invités à assister à la réunion plénière d'automne 2019 qui se tiendra le 13 Décembre dans les Salons de l'Aéro-Club de France - 6 rue GALILÉE - 75016 - [...]