Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et redevances » ainsi que sur la licéité des frais d’annulation de vol. La compagnie aérienne, condamnée en première instance, fait appel [...]

  A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de l’annulation d’un vol (responsabilité du transporteur et non de l’agence de voyages) - CJUE du 11 mai 2017 affaire C-302/16 [...]

Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, tout en étant conforme aux arrêts "Ciel ouvert" de la Cour de Justice des communautés européennes. MIse à jour des [...]

Chronique de Droit aérien : Editorial de Vincent Correia L'évolution du rôle des préfets dans le champ de la police des aérodromes et des installations aéronautiques. Illustration en matière de sûreté de l'aviation civile par Fabien Vallée. La ratification de la Convention et du Protocole de Pékin de 2010 : de nouveaux instruments en matière [...]