Le Professeur Vincent CORREIA et Clyde&Co organisent une réunion à la DGAC (56 rue Henry FARMAN - 7515 PARIS, Métro L8 BALARD) de 16 h 30 à 18 h sur le thème "Cybersécurité et nouveaux risques dans le secteur aérospatial" réunion à laquelle tous les membres SFDAS sont invités. INSCRIPTION à cloe.clairence@clydeco.fr
Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas de retard des vols et plus spécialement sur les cas où ce retard est dû principalement à la décision du [...]
Le lundi 16 mars 2020 dans les locaux du Cabinet d'Avocats HFW, 25-27 rue d'ASTORG à PARIS, se tiendra à 18 h la prochaine Assemblée Générale de la SFDAS. Monsieur Vincent BARBAUD, d'Airbus Industrie, y prononcera une conférence sur le thème "la mobilité aérienne urbaine selon AIRBUS". Cette conférence sera suivie d'une collation. L'Assemblée Générale [...]
Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination de la juridiction territorialement compétente pour connaître de ces demandes doit s'apprécier selon les règles fixées par ces deux textes. [...]
Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la tablette d'un siège d'un avion en vol, se renverse et cause des brulures à un passager? La réponse de la [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Aviation et l'active collaboration de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, veuillez trouver ci-joint la "NEWSLETTER" de leur Cabinet pour le mois de Janvier 2020 Newsletter Cabinet DENTON'S Aviation Janvier 2020
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) l'un par Mr P. GABOULEAUD, Secrétaire Général de l'ACNUSA, l'autre par Maître M. BRESSON, avocat à la Cour. Vous [...]
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Europe, veuillez trouver leur lettre d'informations (jurisprudence récente et revue de presse aéronautique) du 03 Décembre. NEWSLETTER du CABINET DENTONS 03 12 19
Au Journal Officiel du 30 novembre 2019 ont été précisées les sanctions pénales encourues par les utilisateurs de drones dans le cas d'utilisations d'appareils ou de qualifications des télépilotes non conformes. Décret_n°2019-1253_du_28_novembre_2019_version_initiale Sanctions pénales Drones
Dans La semaine juridique N°47 du 21 Novembre 2019 vient de paraître un article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER à propos de la décision CJUE 3ème ch. du 10 juillet 2019 (affaire C-163/18) précisant les domaines respectifs d'intervention du règlement (CE) N° 261/2004 et de la directive 90/314/CEE en matière de remboursement des billets [...]