le thème de la conférence : "Drones civils et drones d'Etat : d'une révolution à l'autre - Régimes juridiques et perspectives d'emploi". les intervenants : Pascal Dupont et Mtre J. B. Charles du Cabinet HFW le lieu : Cabinet HFW - 25/27 rue d'Astorg à PARIS l'heure : 18 h comme d'habitude.
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission DRONES le 29 septembre 2017 de 09 h à 12 h, au Cabinet La Galanderie et Associés - 3 rue [...]
Le 04 avril 2017 à 17 h Réunion du Comité de Direction SFDAS A 18 h, Assemblée Générale 2017 de notre société savante. Conférence de Mr Terry OLSON, Conseiller d'État, Président du Comité Juridique de l'OACI, sur le thème "L'OACI et la lutte contre le terrorisme : les conventions de Pékin de 2010, de la négociation [...]
La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et suivantes). On voudra bien noter d'une part que cette convention signée à BEIJING (Chine) l e 10 septembre 2010 n'est [...]
Vendredi 17 Février 2017 Colloque sur « Les Espaces » organisé par l’IHEI (Institut des Hautes Etudes Internationales) de PARIS 2 Panthéon Assas. Notre amie Béatrice TRIGEAUD y interviendra sur « le concept de « milieu aérien » chez Nicolas Mateesco Matte). Inscription à marine.bollack@u-paris2.fr
La prochaine réunion SFDAS aura lieu dans les Salons de l'Aéro Club de France (06 rue Galilée Paris 16ème) le mardi 04 Avril à 18 h. Le conférencier sera Mr Terry OLSON, Conseiller d'Etat, président du Comité juridique de l'OACI, Conseiller du Directeur général de l'aviation civile française.
TGI Bouges Ch Corr 12 oct. 2016