AGENDA prochaines réunions commissions SFDAS 2018

AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et Frédéric SAFFROY, Avocat cabinet Alerion, sur le thème « réorganisation de l’industrie européenne des lanceurs » Inscriptions auprès de Cécile [...]

27 mai 2018|Agenda, News|

Prochaine réunion Commission Spatiale SFDAS

La prochaine réunion de la Commission spatiale se tiendra le 19 juin 2018 de 14h à 17h au Cabinet Alerion Avocats situé au 137 Rue de l'Université - 75007 - Paris. Nous aurons le plaisir d’entendre Jocelyne Briec, General Counsel d’Arianegroup, et Frédéric Saffroy, Avocat cabinet Alerion, qui nous présenteront "la réorganisation de l’industrie européenne des lanceurs". Merci [...]

17 avril 2018|Agenda, Commission spatiale|

Prochaine réunion Assemblée Générale SFDAS 2018

Prochaine Assemblée Générale SFDAS : 20 mars 2018 à 18 h. Sponsorisée par le Cabinet HMN, la réunion aura lieu à l'hôtel SOFITEL Baltimore Paris Tour Eiffel au 88 Bis avenue KLÉBER PARIS 16ème. Conférence sur le thème "Forum shopping en droit aérien" par Anne-Sophie BRANGER et Caroline DERACHE du Cabinet HMN. Réunion du Comité [...]

17 janvier 2018|Agenda|

Prochaines réunions de Commissions SFDAS

Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission DRONES le 29 septembre 2017 de 09 h à 12 h, au Cabinet La Galanderie et Associés - 3 rue [...]

27 juillet 2017|Agenda|

RAPPEL : Réunion SFDAS du 04 Avril 2016 (Assemblée Générale 2017). Conférence de Mr Terry OLSON.

Le 04 avril 2017 à 17 h Réunion du Comité de Direction SFDAS A 18 h, Assemblée Générale 2017 de notre société savante. Conférence de Mr Terry OLSON, Conseiller d'État, Président du Comité Juridique de l'OACI, sur le thème "L'OACI et la lutte contre le terrorisme : les conventions de Pékin de 2010, de la négociation [...]

24 mars 2017|Agenda|

16 mars 2017 – Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile

La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et suivantes). On voudra bien noter d'une part que cette convention signée à BEIJING (Chine) l e 10 septembre 2010 n'est [...]

16 mars 2017|Agenda|