ACTUALITÉS
DALLOZ Actualité du 19 09 2023 Crise sanitaire : litige autour du financement de la prise en charge d’un vol de rapatriement
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article une décision de la CJUE dans une affaire plutôt inhabituelle d'interprétation du règlement CE N°261/2004 du 11/02/2004. Un [...]
Les nouveaux enjeux opérationnels à très haute altitude
Le 09 janvier 2023 s'est tenu un colloque organisé par l'Armée de l'Air et de l'Espace sur les nouveaux enjeux opérationnels à très haute altitude. Le lien ci-dessous vous permettra de consulter les actes de [...]
Indemnité pour retard vol : selon la Cour Européenne, le décès du pilote en escale n’est pas une circonstance extraordinaire
Commentée par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER et publiée dans la Gazette du Palais du 13 juin 2023, vous voudrez bien trouver ci-dessous le lien vers une décision récente de la CJUE (11 mai 2023). [...]
La souveraineté aérienne et les frontières de la troisième dimension
Pascal DUPONT analyse et précise - dans cet article destiné à la Revue de la Défense Nationale les notions et les limites de la souveraineté nationale dans l'espace aérien surplombant le territoire de chaque État. [...]
Responsabilité du transporteur aérien de marchandises : l’incontournable critère de la “garde”
Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une récente décision de la Cour de Cassation, chambre commerciale, N°21-17.932 du 08 février 2023 concernant les limites de [...]
AGENDA
Prochaine réunion SFDAS : mercredi 29 Novembre 2023
La prochaine réunion de notre société savante est maintenant prévue le mercredi 29 Novembre 2023 à 18 h, dans les locaux de l'Aéro Club de France au 06 rue GALILÉE 75016 PARIS (métro Boissière Ligne [...]