ACTUALITÉS
Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial
1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers [...]
DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol
La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour [...]
Billets d’avion : vers une plus grande transparence des différentes composantes du prix demandé et licéité des frais d’annulation par P. DUPONT et G. POISSONNIER
Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la commission DRONES (animateur Pascal DUPONT) aura lieu le 29 septembre 2017 au Cabinet La Garanderie à PARIS Le nombre de places étant limité à 25, merci de vous inscrire préalablement [...]
Livre Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale
Cet ouvrage rédigé sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef est publié aux Editions Pédone – 13 rue SOUFFLOT à PARIS. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs [...]
AGENDA
Prochaine réunion plénière SFDAS programmée pour le 12 décembre 2017
le thème de la conférence : "Drones civils et drones d'Etat : d'une révolution à l'autre - Régimes juridiques et perspectives d'emploi". les intervenants : Pascal Dupont et Mtre J. B. Charles du Cabinet HFW le [...]