ACTUALITÉS
Commission drones du 29 09 2017
Suivant les recommandations de notre Comité de Direction, les communications faites par Pascal Dupont responsable de la commission, Maître J. B. Charles et Mr Guilhem Martin-Raget, lors de la réunion du 29 septembre sont accessibles [...]
La responsabilité civile du transporteur aérien
Publié dans la revue LAMY de Droit Civil, cet article de Guilhem ARGUEYROLLES et Jonathan RUBINSTEIN du Cabinet Gide Loyrette Nouel est un panorama, sur la période mai 2015-juin 2017, des principales décisions de jurisprudence [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial
1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers [...]
DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol
La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour [...]
AGENDA
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]