ACTUALITÉS
Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018
Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, [...]
Encore les “droits” des passagers aériens en cas de retard des vols
Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant [...]
DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration [...]
Les passagers indisciplinés lors des vols ou “PAXI”
Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le [...]
Utilisation de drones de masse supérieure à 800 grammes
Deux décrets récents publiés au Journal Officiel du 20 mai et applicables immédiatement précisent et confirment les obligations applicables aux drones d'une masse supérieure à 800 grammes et à leurs télé-pilotes. Utilisation de drones d'une [...]
AGENDA
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INVITATION commission SFDAS Aéronefs du 14 09 18