ACTUALITÉS
Les Règles techniques dérivées de l’OACI -Conférence B. Trigeaud
Dans les locaux de Panthéon Assas, organisée conjointement par l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) et la SFDAS, s'est tenue, le 10 avril 2018, une conférence de Maître Béatrice TRIGEAUD, Docteur en droit et avocate [...]
Conférence sur la “Juste culture” Cabinet DLA Piper 29 mai 2018
Sous le parrainage et dans le cadre du Cabinet DLA Piper s'est tenue, le 29 mai 2018, une réunion SFDAS où a été donnée une conférence sur la "Juste Culture", concept d'origine américaine déjà ancien, [...]
Encore les “droits” des passagers aériens en cas de retard des vols
Dans la "Semaine Juridique" du 31 mai 2018, deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation commentés par MMrs Ghislain POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général de la SFDAS concernant [...]
DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration [...]
Les passagers indisciplinés lors des vols ou “PAXI”
Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le [...]
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INVITATION commission SFDAS Aéronefs du 14 09 18