ACTUALITÉS
Indemnité pour retard de vol, administration de la preuve.
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent, dans La Semaine Juridique N°13 du 01/04/2021, la décision N° 19-13.016 de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (21/10/2020) que l'on peut résumer ainsi [...]
Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou annulation de vol?
Nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent ici dans la Gazette du Palais N°9 du 02 mars 2021 une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°19-19940 du 06 01 [...]
DALLOZ Actualité du 23 mars 2021 Obligation d’indemnisation des passagers aériens en cas d’atterrissage dans un “mauvais”aéroport t
Notre ami Xavier DELPECH analyse ici la décision, en date du 17/02/2021, de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation que l'on peut ainsi résumer : si l'avion atterrit sur un autre aéroport [...]
Revue Française de Droit Aérien et Spatial 4/2020 Bibliographie
Notre ami Pascal DUPONT, dans le numéro 4 de l'année 2020 de la revue RFDAS, section Bibliographie de Droit Aérien, analyse deux ouvrages parus l'année dernière : Éthique et Puissance aérienne du lieutenant Colonel Florian [...]
Bibliographie RFDAS : Droit aérien africain H. G. WAGUE & Transport et sécurité L. SIGUOIRT
Dans cet article, repris de la Revue de Droit Aérien et Spatial N°3-2020 avec l'aimable autorisation des Editions PEDONE, notre ami Pascal DUPONT analyse deux ouvrages : Droit aérien africain de Hamadi Gatta WAGUE aux [...]
AGENDA
Prochaine Assemblée Générale SFDAS
La prochaine Assemblée Générale est actuellement prévue pour le 03 juin 2021. Elle se tiendra en DISTANCIEL. Ce sera l'occasion d'entendre un exposé de notre Trésorier SFDAS Xavier DELPECH sur "Le transport aérien face à [...]