ACTUALITÉS
Vol retardé cause Commandant de bord subitement malade : évènement non extraordinaire
Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi [...]
Vol par correspondance annulé, la CJUE toujours plus “consumériste”
Dans la Gazette du Palais N° 19, analysant la décision de la CJUE du 13-02-2020 (Affaire N°C.606/19), Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER ont intitulé leur article "Vol par correspondance annulé, la CJUE s'efforce de simplifier [...]
CORONAVIRUS : FORCE MAJEURE ?
Fin Janvier 2020, le Cabinet d'Avocats LPLG, sous les signatures de Maîtres Jean -Jacques LE PEN et Saly BOU SALMAN, publiaient, dans le magazine aéronautique Air et Cosmos, un article traitant des modifications relativement récentes [...]
Les opérations aériennes face au droit international par Pascal DUPONT
Partie intégrante de tous les conflits depuis un siècle, l'aéronautique militaire permet à un État d'intervenir de multiples façons, à l'intérieur et à l'extérieur de son espace aérien. Son utilisation est encadrée par le droit [...]
Newsletter du Cabinet DENTONS Aviation de mars 2020
Avec l'aimable autorisation du département Aviation du Cabinet d'avocats DENTONS Europe, veuillez trouver ci-dessous la Lettre d'Informations (Jurisprudence et revue de presse récentes) du mois de mars 2020 : DENTONS Aviation Newsletter mars 2020
AGENDA
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 16 mars 2020
Le lundi 16 mars 2020 dans les locaux du Cabinet d'Avocats HFW, 25-27 rue d'ASTORG à PARIS, se tiendra à 18 h la prochaine Assemblée Générale de la SFDAS. Monsieur Vincent BARBAUD, d'Airbus Industrie, y [...]