ACTUALITÉS
Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement – Infrastructure N°5 Mai 2025
Cette revue LEXIS NEXIS N°5 de mai 2025 comporte deux articles intéressants publiés par des personnalités de la SFDAS : Le premier de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER : Vol retardé? Votre carte d'embarquement vaut [...]
Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers?
GAZETTE du PALAIS N°10 du 18/03/25. Arrêt CJUE C-516/23 du 10/01/25 - Commentaires de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER "Le Juge européen estime que les dispositions protectrices du Règlement N° 2004/261 s'appliquent au passager qui [...]
Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de l’U. E.
RFDAS Revue Française de Droit Aérien et Spatial N°4/2024 Vol 312 Pascal DUPONT, dans cet article, retrace de façon exhaustive, l'évolution des accords internationaux depuis l'adoption de la Convention de CHICAGO jusqu'à la période récente [...]
CJUE : des Pannes techniques qualifiées de “circonstances extraordinaires”
Dans la revue Énergie- Environnement - Infrastructures N°8-9 d'Août/Septembre 2024, publiée par LEXISNEXIS, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions rendues le 13 juin 2024 par la CJUE (Affaires C-385/23 et 411/23) statuant sur [...]
Validation de la saisie d’un aéronef d’État : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO
Dans le Journal du Droit International N°3 de 2024, publié par LexisNexis, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision des magistrats de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (Affaire N°21-17.599 du [...]
AGENDA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une Assemblée Générale le mardi 24 juin 2025 à 18 h chez FTI Consulting, 10 rue de Bassano 75016 PARIS. Thomas HUTIN et Mtre Caroline DERACHE [...]