Jurisprudence de Droit Aérien
La présente page est un recueil des décisions relativement récentes des différentes Cours ou Tribunaux démontrant une confirmation ou une évolution significative de la jurisprudence en Droit Aérien.
Juridictions compétentes en matière de contrats des personnels naviga
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 28 Février 2018 deux arrêts relatifs à la détermination de la juridiction compétente en matière de contrat de travail du personnel navigant, vous trouverez [...]
Dalloz Actualité : La protection du passager aérien victime d’un retard de vol : entre droit commun et droit spécial
Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l'indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers. Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol [...]
Droits des passagers Arrêts Cour de Cassation 14 Fev 2018
Deux décisions récentes de la Cour de Cassation en matière d'indemnisation des retards de vol : 1ère Ch.du 14 février 2018 N°16-23205 et 16-20354 Droit des passagers aériens et indemnités 03 2018
Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT
1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une [...]
La responsabilité civile du transporteur aérien
Publié dans la revue LAMY de Droit Civil, cet article de Guilhem ARGUEYROLLES et Jonathan RUBINSTEIN du Cabinet Gide Loyrette Nouel est un panorama, sur la période mai 2015-juin 2017, des principales décisions de jurisprudence [...]