Doctrine de Droit Aérien
Recueil des articles, décisions ou travaux universitaires traitant de doctrine de Droit Aérien.
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]
Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la [...]
Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril [...]
Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base [...]
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]