Doctrine de Droit Aérien
Recueil des articles, décisions ou travaux universitaires traitant de doctrine de Droit Aérien.
Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la [...]
Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril [...]
Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base [...]
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone. Pascal M. Dupont Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin [...]