Doctrine de Droit Aérien
Recueil des articles, décisions ou travaux universitaires traitant de doctrine de Droit Aérien.
Droit du financement des Aéronefs aux Editions belges BRUYLANT
Cet article de Pascal DUPONT analyse cet ouvrage transverse réalisé sous la coordination de Vinçent Correia et Cyril-Igor Grigorieff et préfacé par Gilbert Guillaume. Ce livre, regroupant en 18 chapitres les contributions d'une trentaine de [...]
Coavionnage : le point par Maître François JARLOT
Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point [...]
Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17
Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite [...]
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]
Nouvel épisode dans la saga du coavionnage en France par P. DUPONT et S. PARIER
Par un arrêt N° 404619 du 22 juin 2017, le Conseil d'Etat (2ème et 7ème chambres réunies) a annulé pour excès de pouvoir une décision du Directeur général de l'Aviation Civile qui avait restreint la [...]