Doctrine de Droit Aérien
Recueil des articles, décisions ou travaux universitaires traitant de doctrine de Droit Aérien.
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone. Pascal M. Dupont Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin [...]
Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données [...]
Contenu restreint
« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. [...]
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de [...]