Décision du Conseil d’Etat du 30/12/2016 confirmant l’annulation d’une décision de l’ACNUSA, ayant statué différemment dans 2 décisions successives portant sur les mêmes faits

La compagnie aérienne ayant fait l'objet de deux décisions contradictoires de l' ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires), statuant successivement sur les mêmes faits, le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la seconde décision de l'ACNUSA, demandée par la compagnie aérienne. Conseil d'Etat ACNUSA c. DARTA 30.12.16

23 mars 2017|Jurisprudence Droit Aérien, News|
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Vol retardé : Tribunal compétent Extrait DALLOZ Actualités par Xavier DELPECH

  Retard de vol effectué sans hébergement : Tribunal compétent – Établissement principal d’une compagnie aérienne par Xavier DELPECH AFFAIRES | Contrat - Responsabilité EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Transport La Cour de cassation détermine le tribunal compétent en cas d’action en indemnisation exercée contre une compagnie aérienne en cas de retard d’un vol, lorsque ce vol [...]

16 mars 2017|Jurisprudence Droit Aérien, News|
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Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT

Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base d’un rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) présenté en 2015 Lire la suite [...]

14 février 2017|Doctrine Droit Aérien, News|
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l’OACI et le kérosène écologique

Réunion OACI 08 et 09 Février 2017 sur les futurs carburants. Cette réunion d'experts avait pour but de faire le point sur le remplacement progressif du kérosène actuel, notamment dans l'aviation civile commerciale, afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, d'autant plus nécessaire que le transport civil mondial est toujours dans une [...]

12 février 2017|News|
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Décès du Professeur Laurence RAVILLON

Le décès de Laurence RAVILLON est une nouvelle infiniment triste! Inutile de s'attarder ici sur ses immenses qualités humaines et professionnelles que nous connaissons tous. D'autres le feront mieux que moi.... Elle animait avec compétence, talent et enthousiasme la commission spatiale que j'ai créée et que nous avions initialement confiée à Mireille COUSTON lorsque j'étais [...]

3 février 2017|News|
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EDITORIAL, Claude Guibert, Président

En ce début d’année 2017, nous lançons (enfin diront certains !) ce site internet SFDAS. C’est une idée ancienne puisqu’en juillet 2002 avec le concours de Nicolas LOUKAKOS, nous avions déjà lancé un site internet SFDAS qui s’appuyait alors sur son site internet « LEXAERO », notamment par des liens adaptés à un accès rapide à toute la [...]

21 janvier 2017|Edito, News|
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Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)

La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi [...]

16 janvier 2017|Doctrine Droit Aérien, News|
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