CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un article de Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentant une décision de la CJUE en date du [...]
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur un Boeing 737 MAX de la compagnie Alaska Airlines). Il s'interroge notamment sur les diverses responsabilités éventuellement encourues, y compris [...]
CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL du 28 mai 1999 ne saurait fonder un droit à indemnisation au bénéfice des ayants-droit d'une personne qui, lors de [...]
CJUE 26 10 2023 Aff. C-238/22 Notre président Xavier DELPECH, également rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à l'indemnisation d'un passager ayant subi un refus d'embarquement pourtant largement anticipé. En cas de refus d'embarquement anticipé (en l'occurrence plus de deux semaines [...]
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023
La Commission "AÉRONEFS" de la SFDAS se réunira le 17 Janvier 2024 à 18 h, dans les locaux de la DGAC à PARIS 15ème. Elle se réunira sur le thème "Avions nouveaux : Propriétés et avantages d'une propulsion hybride électrique. Spécificités de la certification." En présence de Mr Didier ESTEYNE, Directeur Technique et Pilote d'Essais [...]
Notre Président Xavier DELPECH, par ailleurs Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de Droit Commercial, analyse dans DALLOZ ACTUALITÉ du 19/10/2023 la décision de la CJUE (aff. C-83/22) concernant les conditions de remboursement d'un passager annulant, un mois avant la date de départ prévu, un forfait touristique pour "circonstances exceptionnelles". Dalloz actualité 19 10 [...]
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue Trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article de DALLOZ Actualité, une décision de la CJUE datant du 06/07/2023 (Affaire C-510/21) sur les conséquences, en matière de responsabilité, de l'administration de soins inadéquats par le personnel de bord suite à un "accident" de service aux passagers [...]
Au JO du 1er novembre 2023 publication du Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048313483
Notre Président, également Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, commente dans cet article une décision de la CJUE dans une affaire plutôt inhabituelle d'interprétation du règlement CE N°261/2004 du 11/02/2004. Un passager qui, à la suite de l'annulation de son vol retour, s'inscrit lui-même pour un vol de rapatriement organisé par [...]