CJUE du 25 01 2024 Affaires C-474/22 et C-54/23 Dans LA GAZETTE DU PALAIS N°10 du 19/03/2024, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent deux décisions récentes de la CJUE concernant les conditions requises pour l'indemnisation de passagers aériens victimes de retard de vol important ou de non -embarquement sur le vol prévu. Selon le juge [...]
C. C. Ch Crim. Affaire F-B. N° 22-84.021 Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois dans l'affaire des "conditions sociales" de détachement des pilotes employés par la société Ryanair basés en France et conclut à la condamnation de la société, contrairement à [...]
La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue trimestrielle de Droit Commercial, analyse cette loi qui oblige tout contrôleur aérien décidé à se mettre en grève à faire [...]
Notre société savante SFDAS tiendra sa prochaine réunion (Assemblée Générale) le jeudi 28 mars 2024 à 18 h, au Cabinet d'Avocats REED SMITH LLP, au 112 Avenue KLÉBER -75116 - PARIS. Grégory HOUILLON, maître de conférences à l'Université de POITIERS et Johanne GOJKOVIC-LETTE, colonel de gendarmerie, y interviendront sur le thèmes "Regards sur le Droit [...]
CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un article de Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentant une décision de la CJUE en date du [...]
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur un Boeing 737 MAX de la compagnie Alaska Airlines). Il s'interroge notamment sur les diverses responsabilités éventuellement encourues, y compris [...]
CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL du 28 mai 1999 ne saurait fonder un droit à indemnisation au bénéfice des ayants-droit d'une personne qui, lors de [...]
CJUE 26 10 2023 Aff. C-238/22 Notre président Xavier DELPECH, également rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial, analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à l'indemnisation d'un passager ayant subi un refus d'embarquement pourtant largement anticipé. En cas de refus d'embarquement anticipé (en l'occurrence plus de deux semaines [...]
Grâce au Décret 2023-1008 du 31 10 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des Transports relative à l'aviation civile, l'élaboration du Code des Transports est désormais achevée. Dalloz actualité _ 14 11 2023
La Commission "AÉRONEFS" de la SFDAS se réunira le 17 Janvier 2024 à 18 h, dans les locaux de la DGAC à PARIS 15ème. Elle se réunira sur le thème "Avions nouveaux : Propriétés et avantages d'une propulsion hybride électrique. Spécificités de la certification." En présence de Mr Didier ESTEYNE, Directeur Technique et Pilote d'Essais [...]