ACTUALITÉS
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de [...]
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SFDAS Réunion du 9 septembre 2016 commission « drones » Jennifer Deroin, avocate Le transport par drones présente des enjeux qui rappellent ceux du début de l'aviation avec la messagerie (la poste), les marchandises [...]
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Pascal Dupont, docteur en droit, responsable de la commission drones de la SFDAS Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, vendredi 9 septembre 2016 Alors que le terme même de drones est synonyme en anglais [...]
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Point 1. Attribution du prix de Thèse SFDAS 2014 Point 2. Nouvelles candidatures Point 3. Compte rendu de la réunion de la commission « aéronefs » du 1er juin 2015 Point 4. Projets de réunions des commissions SFDAS [...]
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9 et 10 octobre 2015 Le Colloque sur le règlement des différends dans l'industrie spatiale a été organisé dans le cadre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, [...]