ACTUALITÉS
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Le CERDACC (Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit [...]
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COMPTE-RENDU du COMITÉ de DIRECTION du 30 / 11 / 2016 Tenu dans les locaux de l’Aéro-Club de France La séance est ouverte à 17 h 10 par le président Claude Guibert. Etaient présents : [...]
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« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. [...]
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de [...]
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SFDAS Réunion du 9 septembre 2016 commission « drones » Jennifer Deroin, avocate Le transport par drones présente des enjeux qui rappellent ceux du début de l'aviation avec la messagerie (la poste), les marchandises [...]