ACTUALITÉS
Communiqué de la Cour Européenne de Justice sur les frais d’annulation de vol facturés par les compagnies aériennes
La Cour précise les conséquences de sa décision dans l'affaire Air Berlin/Bundesverband où cette dernière "association de consommateurs" allemande demandait l'annulation de toute "retenue pour frais de dossier" sur le remboursement des montants payés pour [...]
Dalloz Actualité Juillet 2017
dalloz_actualite_-07 17_bapteme_de_lair__inclusion_du_vol_dans_la_garantie__usage_tourisme
DALLOZ Actualité du 12 juin 2017
La Cour européenne explicite dans cette décision à la fois la définition des "circonstances extraordinaires" rencontrées dans le cas de l'annulation ou d'un retard important d'un vol mais également leur importance "relative"..... dalloz_actualite juin 17_-_notion_de_circonstance_extraordinaire_exoneratoire_de_responsabilite_du_transporteur_aerien_-_2017-06-12
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
dalloz_actualite Dec 2016_-_indemnisation_en_cas_de_retard_du_vol__hypothese_du_probleme_technique_
Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
Dalloz Actu Dec 2016 annulation vol metropole DOM quelle indemnisation
AGENDA
16 mars 2017 – Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et [...]