ACTUALITÉS
Décision du Conseil d’Etat du 30/12/2016 confirmant l’annulation d’une décision de l’ACNUSA, ayant statué différemment dans 2 décisions successives portant sur les mêmes faits
La compagnie aérienne ayant fait l'objet de deux décisions contradictoires de l' ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires), statuant successivement sur les mêmes faits, le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la seconde décision de [...]
Vol retardé : Tribunal compétent Extrait DALLOZ Actualités par Xavier DELPECH
Retard de vol effectué sans hébergement : Tribunal compétent – Établissement principal d’une compagnie aérienne par Xavier DELPECH AFFAIRES | Contrat - Responsabilité EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Transport La Cour de cassation détermine le tribunal [...]
Transport commercial de nuit ou en vol aux instruments autorisé sur mono moteur
Par décision N° 2017/363, datée du 01/03/207, amendant une "régulation" précédente N°2012/965, l'AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) vient d'autoriser le transport commercial de passagers de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments [...]
Nouvelle loi 2016-1428 pour les DRONES par Pascal DUPONT
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016, la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils est issue d’une proposition de loi sénatoriale, elle-même établie sur la base [...]
Droit aérien africain Note sur compagnies aériennes étrangères
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, membre de la SFDAS, est enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger de St LOUIS du Sénégal et enseignant -associé à l'Ecole d'Ingénieurs ESME Sudria de PARIS, il nous a fait parvenir cette [...]
AGENDA
Réunion SFDAS du mardi 04 Avril 2017
La prochaine réunion SFDAS aura lieu dans les Salons de l'Aéro Club de France (06 rue Galilée Paris 16ème) le mardi 04 Avril à 18 h. Le conférencier sera Mr Terry OLSON, Conseiller d'Etat, président [...]