ACTUALITÉS
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
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Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
Dalloz Actu Dec 2016 annulation vol metropole DOM quelle indemnisation
Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui [...]
Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril [...]
Clauses abusives en transport aérien passagers DALLOZ Actu mai 2017
La Cour de Cassation déclare abusives de nombreuses clauses contenues dans les conditions générales de transport de passagers d'une compagnie aérienne. Elle en valide toutefois certaines. Dalloz actualité mai 2017 clauses abusives en transport aérien [...]
AGENDA
16 mars 2017 – Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et [...]