ACTUALITÉS
DALLOZ Actualité DÉROUTEMENT Vol RYANAIR vers la BIELORUSSIE par P. DUPONT
Notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, dans cet article publié dans le Numéro de DALLOZ Actualité du 03 juin 2021, éclaire l'environnement juridique de cet épisode singulier de déroutement par ruse d'un avion de ligne. En [...]
Newsletter de JUIN 2021 de Maître Argueyrolles
Jurisprudence récente de droit aérien et brèves économiques du secteur aérien. Vous trouverez ci-après le lien vers la nouvelle newsletter de juin 2021 : https://argueyrolles-avocat.fr/actualites/newsletter-aviation-juin-2021/
Prééminence des décisions du Conseil Médical de l’Aviation Civile sur la Médecine du Travail
Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC [...]
Lettre mensuelle de Maître ARGUEYROLLES
Maître ARGUEYROLLES a repris l'édition d'une lettre mensuelle où il résume à la fois les décisions judiciaires les plus récentes susceptibles de modifier la jurisprudence en droit aérien ainsi que les informations aéronautiques lui paraissant [...]
LETTRE de l’ACNUSA d’AVRIL 2021
L'ACNUSA vient de publier sa lettre du mois d'avril 2021 qui contient beaucoup d'informations intéressantes. Vous aurez la possibilité de consulter deux extraits de cette lettre : Le premier reprenant deux récents décrets traitant des [...]
AGENDA
L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021
Le vendredi 10 Décembre 2021, entre 17 h et 19 h, est organisé un workshop en ligne sur "L'interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien [...]