ACTUALITÉS
Règlement UE PASSAGERS et Vols avec correspondance(s)CJUE 24 02 22 Affaire C-451/20
Avec l'aimable autorisation de DALLOZ Actualité, veuillez trouver ci-dessous le lien vers un article de nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentant un arrêt de la CJUE précisant que le règlement N° 261/2004 ne [...]
La preuve d’un vol “réalisé” et non “annulé” est à la charge du transporteur aérien.
Publié dans "La Semaine Juridique" du 17 mars 2022, un article - rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER - commente un arrêt de la 1 ère Chambre Civile de la Cour de [...]
CJUE Un vol REPORTÉ n’est pas un vol ANNULÉ
Dans sa décision du 21 Décembre 2021 N° C-395/20, la CJUE a statué sur la conséquence juridique de la décision opérationnelle de report de l'heure de départ d'un vol de transport aérien quant à l'indemnisation [...]
Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI
Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez [...]
Conférence de Thomas LECLERC sur “l’aviation civile face aux enjeux climatiques”
Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème "l'aviation civile face aux enjeux climatiques [...]
AGENDA
Joyeux NOËL et Bonne ANNÉE
La Présidente, les membres du Bureau et le Comité de Direction de la SFDAS vous souhaitent un joyeux NOËL et formnt pour vous les voeux les plus sincères pour que l'année 2022 soit bien plus [...]