Doctrine de Droit Aérien
Recueil des articles, décisions ou travaux universitaires traitant de doctrine de Droit Aérien.
LA SEMAINE JURIDIQUE N°23 du 04/06/2026 En cas de vol annulé, le remboursement se fait commission comprise
Article de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Affaire CJUE 15/01/2026 C45/24 VKI NV / KLM Par un arrêt du 15/01/2026, le juge européen a estimé qu’en cas d’annulation d’un vol, le remboursement du prix [...]
GAZETTE du PALAIS N°18 du 09/06/2026 Entrée en vigueur du décret “Passagers aériens”
Article critique de Mmrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur « Entrée en vigueur du décret Passagers Aériens : réduire le flux contentieux au lieu d’en traiter les causes ». Entré en vigueur le 07/02/2026, le décret 2025-772 [...]
Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de l’U. E.
RFDAS Revue Française de Droit Aérien et Spatial N°4/2024 Vol 312 Pascal DUPONT, dans cet article, retrace de façon exhaustive, l'évolution des accords internationaux depuis l'adoption de la Convention de CHICAGO jusqu'à la période récente [...]
DALLOZ Actualité du 25 01 24 : Loi 2013-1289 du 28.12.2023 sur les contrôleurs aériens.
La loi 2013-1289 du 28.12.2023 rappelle et définit l'obligation de la déclaration individuelle préalable de mise en grève applicable aux contrôleurs aériens '"aiguilleurs du ciel". Le président Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la revue [...]
DALLOZ Actualité du 11.12.2023 – Notion de transport international au sens de la Convention de Montréal
CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL [...]