Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le point sur les problèmes de plus en plus nombreux posés par les agissements en vol des passagers indisciplinés et les outils juridiques disponibles pour y faire face.
Les compagnies aériennes sont en effet de plus en plus confrontées à des passagers indisciplinés. Malgré les pouvoirs importants accordés au commandant de bord, elles peinent à les faire sanctionner en raison notamment du flou entourant la définition des comportements indisciplinés et de la complexité des règles encadrant la compétence de l’État pour connaître de ces actes.