A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus :

  • Dans la ” Semaine Juridique” du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de l’annulation d’un vol (responsabilité du transporteur et non de l’agence de voyages) – CJUE du 11 mai 2017 affaire C-302/16

 

  • Dans la Gazette du Palais N°22 du 18 juillet 2017 un commentaire de la décision rendue le 17 mai dernier par la 1ère Ch. Civ de la Cour de Cassation relative au délai de l’action exercée par les passagers contre le transporteur aérien sur le fondement du règlement 261/2004.