Avec l’aimable autorisation de la revue DALLOZ Actualité et la coopération d’un de ses rédacteurs – notre trésorier SFDAS Xavier DELPECH, vous trouverez ci-dessous les liens nécessaires pour avoir accès à 5 articles parus dans cette revue durant les mois de septembre et octobre 2019.
Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation N°18-12.141 du 26/06/2019 :
Dalloz actualite-25 09 2019_catastrophe_aerienne__question_de_procedure
Décision de la C J U E du 29/07/2019 affaire C-354/18 :
Dalloz actualite 26 09 2019 retard_de_vol__precisions_sur_le_prejudice_reparable.
Décision de la C J U E du 17/07/19 Affaire C-502/18 :
Décision de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation N°18-21.188 du 26/09/2019 :
Deux décisions de la Ière Chambre Civile de la Cour de Cassation (affaires 18 -20.490 et 491) en date du 10 octobre 2019.