Dans le Recueil DALLOZ du 13 mai 2021, analysant une décision (N°19-20544 du 20/01/21) de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER rappellent la prééminence des décisions du CMAC (Conseil Médical de l’Aviation Civile) sur le Médecin du Travail quant à la décision d’aptitude ou inaptitude médicale d’un navigant du transport aérien à occuper une place de Commandant de Bord ou d’Officier Pilote en compagnie aérienne. Les décisions du CMAC – que l’on peut contester devant la justice administrative (requête en abus de pouvoir devant le Conseil d’Etat par exemple) – s’imposent lorsqu’elles sont définitives tant aux employeurs qu’aux magistrats. Les éventuelles suggestions d’un médecin du travail décidant d’une aptitude à la fonction de copilote avec aménagement du poste de travail (?) sont, pour les navigants des compagnies aériennes, inopérantes.
