Question posée à la CJUE : Y a-t-il “accident” fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu’un gobelet de café chaud, posé sur la tablette d’un siège d’un avion en vol, se renverse et cause des brulures à un passager?
La réponse de la CJUE est exposée dans cet article du premier “Recueil DALLOZ” de l’année 2020, rédigé par nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER