Cet article de Xavier Delpech analyse deux récentes décisions de la cour de Cassation concernant l’indemnisation des retards de vol au bénéfice des passagers.

Le passager aérien qui réclame une indemnisation pour retard de vol est tenu d’apporter la preuve qu’il s’était présenté à l’enregistrement, ainsi que l’exige le règlement (CE) N° 261/2004 du 11 /02/2004 sur les droits des passagers aériens.

Par ailleurs, en dépit de ce règlement, le passager peut réclamer une indemnisation sur le fondement de la Convention de Montréal du 18 mai 1999.

Dalloz actualité-Mars 2018 Retard de vol et protection du passager