Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ».
Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril 2017, Claude Lienhard, Professeur de droit, avocat, président de Paris aide aux victimes et Caroline Lacroix, présidente du Conseil scientifique de l’INAVEM, ont présenté, pour le premier, le Livre blanc élaboré par des avocats du Barreau de Paris et, pour la seconde, le Rapport Porchy-Simon remis à la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes le 6 mars 2017 .
Le compte Rendu de cette conférence, rédigé par Nathalie Arbousset, Secrétaire de rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes édité par le CERDACC de l’Université de Haute Alsace) est disponible sous l’appellation «COMPTE-RENDU DES RENDEZ-VOUS DU KLAPPERSTEIN SUR LE PREJUDICE D’ANGOISSE DES VICTIMES » avec le lien suivant KLAPPERSTEIN:
Rappel de l’articulation du Livre blanc rédigé par un groupe de 172 avocats du Barreau de PARIS (Janvier 2016) Livre blanc Barreau Paris sur préjudices suite attentats :
Après un Préambule intitulé « Le temps du droit », une Introduction traite successivement de la nomenclature ouverte aux situations spécifiques, des débats sur la qualification des préjudices d’angoisse, du facteur « angoisse et attentat », d’une reconnaissance amiable récente dans l’affaire de Puisseguin et enfin des Frontières temporelles des postes de préjudices.
LE PRÉJUDICE SPÉCIFIQUE D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES
A – Définition jurisprudentielle du préjudice d’angoisse des victimes de catastrophes collectives
1 – Affaire dite du Queen Mary II
2 – Affaire dite d’Allinges .
3 – Affaire de la Yemenia
B – Application aux victimes directes des attentats du 13 novembre 2015
1 – Définition
2 – Paroles de victimes
3 – Propositions méthodologiques pour l’évaluation indemnitaire
LE PRÉJUDICE SPÉCIFIQUE D’ATTENTE ET D’INQUIÉTUDE DES PROCHES
A – Définition jurisprudentielle du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches
1 – Affaire dite de la catastrophe d’Allinges
2 – Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône du 30 octobre 2015
3 – Arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 14 janvier 2016
4 – Affaire de la Yemenia
B – Application aux proches des victimes des attentats du 13 novembre 2015
1- Définition
2 – Paroles de victimes
3 – Méthode d’évaluation
RAPPORT du Groupe de Travail dirigé par Mme Stéphanie PORCHY-SIMON (Professeur Université Lyon 3) Février 2017 Rapport-Porchy-Simon
L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes et de leurs proches
1ère partie : Reconnaissance de l’existence autonome de préjudices situationnels d’angoisse
I – Interrogations quant à l’existence des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »
A – Une reconnaissance juridique partielle des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »
B – Une revendication concordante des victimes et de leurs avocats en faveur de la reconnaissance autonome des préjudices « d’angoisse » et « d’attente »
II – Interrogations quant à l’autonomie des préjudices d’angoisse des victimes directes et de leurs proches
A – Autonomie du préjudice d’angoisse des victimes directes ?
B – Autonomie du préjudice d’angoisse des victimes proches ?
2ème partie : Proposition de création de nouveaux postes de préjudices
I – Reconnaissance de préjudices autonomes
A – Le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes (PSA)
B – Le préjudice situationnel d’angoisse des proches (PSAP)
II – Enjeux de la reconnaissance des préjudices situationnels d’angoisse
A – Perspectives juridiques
B – Perspectives économiques